Mention légale

JANBY DIGITAL KITCHEN S.L. est une startup d’intelligence gastronomique pour les processus de cuisine professionnelle. JANBY DIGITAL KITCHEN S.L. (ci-après JANBY ou le Titulaire), au NIF (Nº. d’identification fiscale) B75101659 et au siège social sis Zone industrielle Basarte 1 – 20720 Azkoitia (Guipúzcoa) – Espagne, inscrite au Registre du commerce de Guipúzcoa, tome 2630, folio 220, feuille SS36040, 1ère inscription, est titulaire du Site Web accessible sur l’URL : https://janby.kitchen (ci-après JANBY ou le Site Web, indistinctement).

Chez JANBY, nous nous consacrons à la numérisation, à la standardisation et à l’optimisation de ces processus culinaires grâce à des solutions de hardware et de logiciel. Grâce à nos solutions, nous cherchons à doter d’intelligence la chaîne de distribution alimentaire, en la rendant plus riche, plus économique, plus durable, plus sûre et plus saine. Notre objectif ultime est de faire en sorte que les gens mangent mieux et vivent ainsi en meilleure santé et plus heureux.

Pour toute consultation, doute ou suggestion concernant JANBY, vous pouvez nous contacter à l’adresse de courrier électronique hello @ janby.kitchen. Les horaires de notre service clientèle sont de lundi à vendredi, de 8h à 17h.

Nous vous indiquons ci-après les conditions qui régulent généralement l’accès au site du Titulaire, tant des services que des fonctionnalités qui y sont offertes, sans préjudice de l’application d’autres conditions différentes ou leur modification. Une lecture et une révision périodiques sont recommandées, car les textes juridiques peuvent subir des modifications.

1. Identification des parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont souscrites d’une part, par le Titulaire, et d’autre part, par vous, en tant que personne physique ou morale qui accède volontairement, librement et gratuitement au Site Web. Ces conditions sont applicables indépendamment de l’achat et/ou de la souscription ou non des produits et services offerts sur la plateforme.

2. Objet du Site Web

Le présent Site Web a pour objet la promotion des solutions de JANBY, où l’équipement de hardware et de logiciel est proposé pour l’utilisation dans l’hôtellerie, les collectivités et l’alimentation, ainsi que la vente de produits conçus pour leur emploi dans ces équipements et avec cette solution (supports pour tablettes, sondes de cuisine, étiqueteuses, sachets et emballages pour cuisson, etc.), et l’information sur les produits, services et fonctionnalités proposés par le Titulaire. L’accès et la navigation sur le Site Web sont gratuits, bien que l’achat de produits et la souscription de licences ou de packs implique le paiement d’un prix, ainsi que l’acceptation de Conditions Générales.

3. Obligations de l’Utilisateur

a. Employer le Site Web de manière diligente, correcte et licite, toujours dans le respect de la législation en vigueur, la morale et les bonnes pratiques, ainsi que de l’ordre public.

b. Vérifier périodiquement ces Conditions ou toutes autres étant applicables, en contrôlant les modifications qui peuvent survenir.

c. Vérifier les communications que JANBY envoie, car elles peuvent contenir des informations importantes.

d. Ne pas utiliser le Site Web à des fins commerciales, notamment pour collecter des informations ou des contenus, afin de prêter des services constituant clairement une compétence pour JANBY.

e. Ne modifier ni tenter de modifier d’aucune façon, ni entreprendre des actions ni utiliser des moyens destinés à simuler l’apparence ou les fonctions du Site Web.

f. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou rendre difficile le service (ou le/s réseau/x connecté/s au service) ou entraver leur utilisation et disposition.

g. S’abstenir de réaliser des actions qui impliquent l’introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou de tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctions du Site Web.

h. Ne pas employer des techniques d’ingénierie inverse et/ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système destiné à connaître le code source de JANBY.

i. En tout cas, ne réaliser aucun type d’acte qui puisse porter préjudice aux droits ou intérêts du Titulaire ou de tiers tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits de copyright, secrets commerciaux, etc.).

4. Disponibilité du Site Web

Le Titulaire tente d’améliorer et de développer JANBY, tout comme son contenu et ses services offerts. Malgré cela, le Site Web s’affiche dans l’état dans lequel il se trouve à tout moment, en fonction de sa disponibilité, de ses limitations et d’autres circonstances.

5. Conditions Particulières d’Inscription

Les présentes Conditions Particulières d’Inscription sont souscrites, d’une part, par JANBY, et d’autre part, par l’Utilisateur qui a rempli le formulaire correspondant pour créer un compte, ainsi que les étapes indiquées sur le Site Web, destinées à effectuer l’inscription et l’acceptation de ces Conditions Particulières.

5.1. Exigences et procédures pour créer un compte

Pour créer un compte sur le Site Web, il est indispensable que l’Utilisateur soit une personne physique ou morale valablement constituée et que son représentant soit une personne physique majeure, conformément à ce qui est établi dans la législation espagnole.

L’Utilisateur doit accéder à l’option « Mon compte », faciliter une adresse de courrier électronique et d’autres données, les protégeant à l’aide d’un mot de passe. Il doit remplir toutes les étapes indiquées, parmi lesquelles la lecture des informations relatives à la Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions.

JANBY confirme à l’Utilisateur son inscription au Site Web par l’envoi d’une communication de bienvenue, moment à partir duquel il devient Utilisateur Inscrit.

Si l’Utilisateur Inscrit ne se souvient pas de son mot de passe, il doit cliquer sur « Rappeler mot de passe » et saisir l’adresse email qu’il a utilisée pour s’inscrire, afin qu’il soit rétabli.

Le Titulaire se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur à tout moment. Le non-respect des exigences énoncées dans le présent paragraphe ou la tromperie quant à l’identité autorise le Titulaire à annuler à tout moment un compte Utilisateur, dégageant le Titulaire de toute responsabilité à cet égard.

5.2. JANBY

En tant qu’Utilisateur Inscrit, vous pouvez sauvegarder les informations d’adresses de commande et de facturation pour de futures transactions, ainsi qu’accéder au compte personnel d’utilisateur et employer ses fonctions.

5.3. Obligations de l’Utilisateur Inscrit

L’Utilisateur Inscrit a les obligations suivantes :

a. Ne pas s’inscrire au Site Web avec plusieurs comptes d’Utilisateur, ni le faire avec des données fausses ou en usurpant l’identité de tiers. Vous êtes responsable de faciliter vos coordonnées réelles.

b. Ne pas utiliser ou essayer de se servir du compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation ou consentement.

c. Être l’unique responsable de toutes les activités qui sont réalisées depuis le compte personnel de JANBY.

d. Veillez à la confidentialité de vos données d’accès, car vous êtes responsable de tout dommage subi par des tiers en cas de non-respect des présentes Conditions. Vous êtes également responsable de ce qui arrive sur votre compte personnel, sauf si sa sécurité a été affectée par des causes externes. Vous devez :

i. Maintenir le compte actualisé.

ii. Conserver le mot de passe choisi de façon confidentielle.

iii. Être l’unique Utilisateur qui emploie le compte créé.

iv. Ne pas commercialiser, vendre ou transférer le compte à un tiers.

e. JANBY se réserve le droit de vérifier le profil de l’Utilisateur, pouvant éliminer ou suspendre le compte en cas de non-respect des présents textes juridiques ou tout autre applicable.

5.4. Modification et annulation du compte de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur Inscrit peut modifier les données, adresses d’envoi ou de facturation de son compte personnel ou annuler le compte via le compte d’utilisateur.

6. Exclusion de responsabilité

JANBY travaille pour que les services et fonctionnalités du Site Web soient toujours disponibles. Cependant, lorsque vous y accédez, il est affiché en fonction de la disponibilité et des limitations à tout moment.

Malgré les efforts continus du Titulaire pour protéger les systèmes et les contenus inclus dans le Site Web, en employant à cette fin les normes de sécurité habituelles sur Internet, il n’est pas possible d’offrir des garanties complètes concernant les intrusions ou pertes d’informations qui pourraient se produire. De même, il n’est pas possible de garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Web ou sur des sites web de tiers, susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur, tant logiciel que hardware. Pour cette raison, l’Utilisateur assume et comprend qu’il existe des situations qui peuvent échapper au contrôle de JANBY.

Le Site Web peut inclure des liens vers des pages ou des sites de tiers non liés au Titulaire, pour lesquels il n’assume aucune responsabilité, car il n’a ni à approuver ni à réviser leurs fonctions ou contenus. L’Utilisateur qui accède à tout lien publié sur le Site Web le fait en assumant les risques correspondants, sans que le Titulaire n’en assume la responsabilité.

De même, le site Web dégage toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation de celui-ci par les Utilisateurs, ainsi que le manquement aux obligations ou engagements assumés en vertu des présentes Conditions ou de toute autre condition applicable.

7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et ses contenus, parmi lesquels la programmation, le design, les applications, les graphiques, les codes, textes et images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et autres éléments présents, appartiennent en exclusivité au Titulaire, y compris la marque JANBY, qui a des droits et/ou les autorisations suffisantes pour leur exploitation.

Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre forme d’exploitation, ni même en citant les sources, est interdite, sauf consentement préalable express et par écrit du Titulaire ou du titulaire en exclusivité des droits affectés.

Si vous détectez une quelconque infraction, nous vous saurions gré de le communiquer à l’adresse email indiquée en en-tête.

8. Indemnisation

8.1. Le Titulaire peut sanctionner tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions qui lui sont applicables, par l’impossibilité d’accéder, temporairement ou indéfiniment, au Site Web. La durée de la sanction dépend du type d’infraction commise. La restriction de l’accès n’implique en aucun cas le droit à l’indemnisation.

8.2. Tout type de dommage, préjudice, perte ou frais (y compris les honoraires d’avocats et/ou de procureurs) encouru par le Titulaire, découlant du non-respect des présentes Conditions par l’Utilisateur, ou de toute autre condition applicable, doit être indemnisé par l’Utilisateur qui en est à l’origine. Cela inclut toute réclamation de tiers découlant de ces non-respects.

9. Modifications

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et/ou mises à jour sans préavis. Les modifications effectuées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site Web, quel que soit le moyen et la forme employé.

La modification affecte uniquement les Utilisateurs qui ont accepté ladite modification a posteriori.

10. Autres questions

10.1. Sauvegarde et interprétation

Si l’Autorité compétente déclare que l’une de ces dispositions est illégale, invalide ou non exécutable, cela signifie qu’elle doit être interprétée de la manière la plus proche de l’intention initiale de cette disposition. En tout cas, une telle déclaration relative à une ou plusieurs clauses ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses.

Le fait que le Titulaire n’exige pas le strict respect de l’un des termes des présentes Conditions ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation du Titulaire à l’exiger à l’avenir.

10.2. Langue

La langue applicable aux présentes Conditions est l’espagnol. Si des versions dans d’autres langues sont facilitées, ce sera uniquement par courtoisie et pour une plus grande commodité de l’Utilisateur. En cas de contradiction, la version en espagnol prévaut.

10.3. Législation et fuero

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole, et toute divergence ou litige concernant les présentes Conditions dépend du fait que l’Utilisateur possède ou non le statut de consommateur et/ou d’utilisateur conformément à la règlementation applicable.

En tant que consommateur et/ou utilisateur, les conflits sont soumis aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur. En cas d’absence de cette condition, les conflits sont déterminés par les tribunaux d’Azpeitia.